Archivé - Allégement fiscal pour les familles et les entreprises

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Introduction

Les Canadiennes et les Canadiens paient trop d’impôt. C’est pourquoi le plan économique à long terme du gouvernement, Avantage Canada, renferme des mesures visant à établir un avantage fiscal qui récompense le travail et alimente la création d’emplois.

Le budget de 2007 met l’accent sur les mesures d’allégement fiscal pour les familles et les entreprises.

Alléger le fardeau fiscal des familles

Le budget de 2007 propose plusieurs mesures fiscales pour aider les familles canadiennes à prospérer et à demeurer prospères.

Mettre fin au piège de l’aide sociale

Les programmes canadiens d’aide sociale sont conçus pour aider les personnes sans emploi, mais ils peuvent aussi avoir des effets inattendus. Par exemple, l’obtention d’un emploi pour une mère seule qui peine à joindre les deux bouts peut vouloir dire des impôts plus élevés à payer et des prestations réduites pour des services comme l’assurance-médicament et l’assurance-soins dentaires. Cette situation est souvent décrite comme le « piège de l’aide sociale ».

Le budget de 2007 aide les gens à mettre fin au piège de l’aide sociale dans la dignité et avec l’indépendance associées au fait d’occuper un emploi.

La nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné de 550 millions de dollars par année servira de première mesure importante pour aider les gens à se sortir du piège de l’aide sociale et à envisager un avenir plus prospère, pour eux-mêmes et pour leur famille.

Cette prestation accordera un montant maximum de 500 $ par année aux particuliers, et de
1 000 $ aux familles, pour les récompenser de leur choix et les inciter davantage à travailler. Plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu en profiteront.

Investir dans les Canadiens

Les Canadiens qui subviennent aux besoins de personnes gravement handicapées connaissent des difficultés financières uniques. Compte tenu des recommandations du Groupe d’experts au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés, le budget de 2007 propose d’investir 140 millions de dollars au cours des deux prochaines années (pour atteindre 200 millions par année) dans la mise en place d’un régime enregistré d’épargne-invalidité.

Cette mesure assurera aux parents une plus grande tranquillité d’esprit à l’égard de la sécurité financière des êtres qui leur sont chers, lorsqu’ils ne seront plus en mesure de subvenir à leurs besoins.

Plan fiscal pour les familles de travailleurs

L’investissement le plus important que puisse faire le pays est d’aider les familles à élever leurs enfants. Le budget de 2007 prévoit plusieurs mesures qui permettront aux parents d’améliorer leur situation et de renforcer leur sentiment de sécurité grâce à un nouveau plan fiscal pour les familles de travailleurs.

Ensemble, les mesures prévues dans ce plan profiteront à plus de 3 millions de contribuables. Quelque 230 000 Canadiens à faible revenu n’auront plus d’impôt à payer. Plus de 75 % de l’allégement fiscal sera accordé à des particuliers dont le revenu annuel est inférieur à 75 000 $.

• Un nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $ procurera à plus de 3 millions de familles canadiennes un allégement fiscal pouvant atteindre 310 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans. Plus de 90 % des familles auront droit à l’allégement maximal, et près de 180 000 contribuables n’auront plus d’impôt à payer.


• La pénalité rattachée au mariage sera supprimée en bonifiant les montants pour conjoints et autres montants pour qu’ils correspondent au montant personnel de base. Cette mesure accordera un allégement fiscal maximum de 209 $ aux familles biparentales dont l’un des deux parents a un revenu peu élevé. La mesure profitera également aux parents seuls et à ceux qui ont une personne à charge.


• Les régimes enregistrés d’épargne-études seront renforcés en éliminant le plafond de
  4 000 $ imposé sur les cotisations annuelles et en majorant le plafond cumulatif de cotisation, qui passera de 42 000 $ à 50 000 $.


• Le montant maximum annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études passera de 400 $ à 500 $.


• L’âge limite pour la conversion des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des régimes de pension agréés passera de 69 ans à 71 ans.

Plan d’équité fiscale

Le budget de 2007 mettra en œuvre le Plan d’équité fiscale annoncé le 31 octobre 2006 afin d’accorder aux aînés canadiens un allégement fiscal de plus de 1 milliard de dollars par année et de les aider à conserver une plus grande partie de leur épargne-retraite.

• Une augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge procurera un allégement fiscal additionnel pouvant atteindre 150 $ pour les aînés à revenu faible ou modeste, portant le total de l’allégement fiscal accordé au moyen de ce crédit à un maximum de 800 $.


• Le fardeau fiscal global des pensionnés admissibles sera allégé en autorisant le fractionnement du revenu de pension.

Aider les entreprises à prendre de l’expansion et à être concurrentielles

Le gouvernement avait annoncé dans le budget de 2006 que le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés diminuerait pour passer de 21 % à 19 % d’ici 2010. Le Plan d’équité fiscale propose de réduire davantage ce taux pour le faire passer à 18,5 % à compter de 2011.

Le budget de 2007 propose également de créer un avantage fiscal pour le Canada qui permettra aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux meilleures entreprises dans le monde.

Aider le secteur manufacturier canadien

Les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation contribuent dans une grande mesure au bon fonctionnement de l’économie canadienne. Ces entreprises et leurs employés ont dû ces dernières années relever des défis de taille, dont une concurrence accrue et un dollar canadien fort.

Afin d’aider ces entreprises à devenir plus productives et à connaître du succès à l’échelle mondiale, le budget de 2007 propose une mesure incitative liée aux investissements effectués dans les machines et dans le matériel. Cette mesure temporaire spéciale permettra d’amortir ces investissements sur une période de deux ans en moyenne. Elle s’appliquera aux investissements effectués dans les nouvelles machines et le nouveau matériel à compter du 19 mars 2007 et avant 2009.

De plus, le taux de déduction pour amortissement qui s’applique aux bâtiments servant aux activités de fabrication et de transformation passera de 4 % à 10 %, afin qu’il soit plus représentatif de leur durée de vie utile.

Viser le premier rang du G7

Dans Avantage Canada, le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à établir le plus faible taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises au sein du G7. Le budget de 2007 propose de modifier les taux de déduction pour amortissement afin que le Canada passe de la cinquième à la troisième place des pays du G7 qui affichent les taux les plus faibles.

Compte tenu de ces modifications, si les administrations provinciales éliminaient leurs impôts sur le capital et si les provinces qui continuent d’imposer des taxes de vente au détail les remplaçaient par une taxe sur la valeur ajoutée harmonisée avec la TPS, le Canada afficherait le plus faible taux d’imposition des investissements des entreprises au sein du G7.

Accroître l’équité fiscale

Tous les Canadiens, y compris les sociétés, doivent payer leur juste part d’impôt.

Le budget de 2007 prévoit des mesures pour que ceux qui ne paient pas leur juste part d’impôt commencent à le faire. L’affectation de nouvelles ressources à l’Agence du revenu du Canada pour le dépistage et la suppression de l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux figure au nombre de ces mesures.

Renseignements sur le budget de 2007

Vous pouvez obtenir des renseignements sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en appelant au :

Pour obtenir des exemplaires additionnels ou d’autres documents budgétaires, adressez-vous au :