Archivé - Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte

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Introduction

Le nouveau gouvernement du Canada a rétabli l’équilibre fiscal de sorte que toutes les administrations publiques aient les ressources financières et l’orientation claire dont elles ont besoin pour réaliser les objectifs prioritaires des Canadiennes et des Canadiens :

• Un réseau moderne et universel de soins de santé.


• La protection et la préservation de notre environnement.


• Une éducation et une formation de haute qualité.


• Une infrastructure moderne.


• Des services sociaux et de garde d’enfants.

Depuis le milieu des années 1990, l’équilibre fiscal soulève des préoccupations au Canada et crée entre les gouvernements des tensions qui réduisent leur capacité de collaborer efficacement dans ces secteurs clés.

Dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada remplit son engagement de donner suite à ces préoccupations en fournissant plus de 39 milliards de dollars dans les sept prochaines années pour financer un plan complet qui rétablit l’équilibre fiscal.

Une aide croissante aux provinces et aux territoires

Le budget de 2007 fait en sorte que des transferts stables et prévisibles seront prévus par la loi pour une période de sept ans, jusqu’en 2013-2014.

Péréquation

La péréquation prévoit le versement d’une aide fédérale aux provinces moins bien nanties, de sorte que tous les Canadiens puissent obtenir des services comparables à des niveaux d’imposition comparables.

Dans le budget de 2007, le gouvernement applique les recommandations d’un organisme indépendant, le Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, en vue de rétablir l’équité et la prévisibilité de cet important programme :

• Le budget prévoit un financement de plus de 12,7 milliards de dollars en 2007-2008, soit 1,5 milliard de plus qu’en 2006-2007.


• Les paiements à venir seront fondés sur une formule et tiendront compte de l’évolution des écarts fiscaux entre les provinces.


• Les ententes en vigueur seront observées, et la transition vers le nouveau système ne se fera au détriment d’aucune province.

Formule de financement des territoires (FFT)

La FFT vise les mêmes objectifs que la péréquation, mais elle tient aussi compte des coûts élevés de la prestation de services dans le Nord canadien.

Dans le budget de 2007, le gouvernement applique aussi les recommandations du Groupe d’experts au sujet de la FFT :

• Le budget prévoit un financement de 2,2 milliards de dollars en 2007-2008, soit environ 115 millions de plus qu’en 2006-2007.


• Les paiements futurs seront fondés sur une formule et tiendront compte de la situation particulière de chacun des trois territoires.


• Le gouvernement réitère son engagement d’assurer le développement continu du Nord canadien.

Pour rétablir l’équilibre fiscal, il faut aussi renforcer les transferts pour la santé et les programmes sociaux qui sont versés aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant.

Le renforcement de la péréquation et de la FFT mettra fin à la « péréquation déguisée » et permettra de verser des transferts équitables suivant un montant égal par habitant.

 

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Le nouveau gouvernement du Canada augmentera le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 700 millions de dollars en 2007 afin d’aider tous les Canadiens à obtenir des services sociaux et d’éducation comparables, peu importe où ils vivent :

• Le budget de 2007 affecte 9,5 milliards au Transfert en 2007-2008, soit près de 1 milliard de plus qu’en 2006-2007.


• Il fournit un financement additionnel de 800 millions par année, à compter de 2008-2009, pour l’enseignement postsecondaire, et de 250 millions par année pour la création de places en garderie.


• Il prévoit que le Transfert continuera d’augmenter de 3 % par année pour atteindre 12,2 milliards en 2013-2014, comparativement à 8,5 milliards à l’heure actuelle.

Transfert canadien en matière de santé

Les Canadiens tiennent au caractère universel de leur système de soins de santé, et ils veulent le renforcer.

• Le Transfert canadien en matière de santé appuie la prestation de soins de santé par les provinces et les territoires.


• Il se chiffrera à 21,3 milliards de dollars en 2007-2008, soit au-delà de 1,2 milliard de plus qu’en 2006-2007.


• Il continuera d’augmenter de 6 % par année pour atteindre 30,3 milliards en 2013-2014, comparativement à 20,1 milliards à l’heure actuelle.

 

Formation liée au marché du travail

Les Canadiens devraient être à même d’obtenir la formation dont ils ont besoin. Pour les aider à acquérir les compétences qui leur sont nécessaires, le budget de 2007 prévoit 500 millions de dollars de plus par année à compter de 2008-2009 pour la formation dispensée par les provinces et les territoires.

Infrastructure

Le budget de 2007 prévoit 16 milliards de dollars de plus pour l’infrastructure. Les investissements à ce chapitre depuis le budget de 2006 atteignent ainsi 33 milliards sur sept ans pour les provinces, les territoires et les municipalités.

écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Le budget de 2007 prévoit un investissement de plus de 1,5 milliard de dollars dans l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, afin de financer de grands projets avec les provinces et territoires.

Allégement fiscal garanti

L’allégement fiscal garanti, qui aura force de loi avec le budget de 2007, utilise des économies en frais d’intérêt de plus de 1 milliard de dollars par année pour réduire l’impôt sur le revenu des particuliers.

Favoriser la clarté, la responsabilité, la collaboration et le respect

Le budget de 2007 clarifie les rôles et les responsabilités des divers gouvernements :

• Les transferts fédéraux sont réformés pour clarifier leur objet et la contribution fédérale.


• Les dépenses sont limitées aux secteurs de compétence fédérale.


• Les nouveaux programmes à frais partagés dans des secteurs de compétence provinciale requièrent l’accord d’une majorité des provinces.


• Les provinces et les territoires peuvent se retirer de ces programmes s’ils en offrent de comparables.

Une union économique plus forte

Le rétablissement de l’équilibre fiscal contribue à renforcer l’union économique, mais il est possible d’aller encore plus loin. C’est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada ira de l’avant, dans un nouvel esprit de fédéralisme d’ouverture, pour bâtir avec les provinces et les territoires une union économique toujours plus forte.

 

Renseignements sur le budget de 2007

Vous pouvez obtenir des renseignements sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en appelant au :

Pour obtenir des exemplaires additionnels ou d’autres documents budgétaires, adressez-vous au :