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Avantage infrastructurel

Le budget de 2007 prévoit un investissement historique de plus de 16 milliards de dollars en sept ans dans l’infrastructure. Cela porte l’aide fédérale en vertu d’un nouveau plan d’infrastructure à long terme à 33 milliards de dollars au total, y compris le financement prévu dans le budget de 2006. Cet investissement historique sera consacré à des choses qui comptent vraiment, comme les réseaux routiers, les transports en commun, les ponts, les réseaux d’aqueduc et d’égout et les énergies vertes. Le plan prévoit une aide plus prévisible et plus souple ainsi qu’une meilleure reddition de comptes, et il représente un apport important à l’économie, à l’environnement et à nos besoins énergétiques. En vue de créer un avantage infrastructurel au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Transférer 2 milliards de dollars par année aux municipalités, de 2010-2011 à 2013-2014, en prolongeant le Fonds de la taxe sur l’essence, pour un total de 8 milliards. L’argent sera affecté aux priorités municipales, notamment en matière de voirie, de transports en commun et d’eau.


• Accorder un nouveau financement de 6 milliards de dollars au nouveau Fonds Chantiers Canada, pour des investissements liés aux portes d’entrée et aux passages frontaliers ainsi qu’au fonds national des partenariats public-privé, qui mobilisera des capitaux privés afin de maximiser l’impact des investissements du gouvernement.


• Verser à chaque province et territoire 25 millions de dollars de plus par année, pour un total de 2,3 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, en vue d’investissements dans des priorités nationales partout au pays. Ces investissements viseront notamment l’infrastructure liée au commerce, comme les portes d’entrée, le réseau routier et d’autres installations de transport.


• Porter l’investissement fédéral total dans l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à 1 milliard de dollars, afin de garantir au Canada la possibilité de profiter de débouchés économiques en Asie.


• Mettre sur pied un nouveau bureau fédéral chargé de déterminer les possibilités de partenariats public-privé en matière d’infrastructure et d’y donner suite.


• Renouveler l’engagement du gouvernement à construire un nouveau passage frontalier à Windsor-Detroit, notamment grâce aux mesures suivantes :

Un avantage infrastructurel pour le Canada

Le Canada a besoin d’une infrastructure moderne et de classe mondiale afin de devenir un chef de file mondial, aujourd’hui et pour les générations à venir, et de créer un Canada plus propre au moyen de nouvelles infrastructures de transports en commun et de gestion des eaux usées.

Il est important que les Canadiens disposent d’une infrastructure moderne et accessible. Celle-ci permet d’assurer les déplacements des personnes et d’acheminer les biens vers les marchés, ce qui aide l’économie du pays à croître et à prospérer. Au moyen des réseaux de transport en commun et de traitement des eaux usées, les investissements dans l’infrastructure rendront le Canada plus propre et plus vert. Le fait d’investir dans l’infrastructure :

• permet d’acheminer les biens vers les marchés rapidement et sans interruption;


• réduit le temps que les citoyens passent sur les routes, et leur permet de se rendre au bureau et de rentrer à la maison plus rapidement;


• permet de fournir de l’eau propre aux Canadiens;


• renforce les collectivités.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral s’est fermement engagé à bâtir et à moderniser l’infrastructure du Canada. Dans le cadre du rétablissement de l’équilibre fiscal, l’infrastructure a été cernée comme étant l’une des priorités conjointes des administrations fédérale, provinciales et territoriales. Des mesures ont été adoptées dès le budget de 2006, qui a porté l’aide fédérale à l’infrastructure pour les provinces, les territoires et les municipalités à un niveau sans précédent, soit 5 milliards de dollars par année d’ici 2009-2010. Il s’agit là d’un montant huit fois supérieur à ceux accordés entre 1994-1995 et 2004-2005.

L’aide à l’infrastructure doit tenir compte de la longue durée du cycle de vie des projets d’infrastructure. Ces projets devraient donc être gérés comme des biens stratégiques requérant une planification continue et un financement prévisible et à long terme. Par suite du dépôt du budget de 2006, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a consulté des représentants des provinces, des territoires et des municipalités afin d’obtenir leur point de vue sur la façon d’améliorer les programmes fédéraux d’infrastructure.

 

Plan d’infrastructure à long terme

Dans le budget de 2007, le gouvernement s’acquitte de l’engagement pris dans Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure détaillé. Celui-ci est fondé sur les conseils reçus lors des récentes consultations menées avec les provinces, les territoires et les municipalités sur le rôle du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure. Ce plan prévoit une prévisibilité, une souplesse et une reddition de comptes accrues, et il apporte une importante contribution aux efforts déployés par le nouveau gouvernement du Canada dans les domaines de l’économie, de l’environnement et de nos besoins énergétiques.

Un des éléments clés du plan est le financement de base, qui proviendra du Fonds de la taxe sur l’essence, et l’accroissement de 57,1 % à 100 % du remboursement aux municipalités de la taxe sur les produits et services (TPS) qu’elles paient. Ce financement de base sera important, stable, prévisible et à long terme, et il profitera donc directement aux municipalités. Le budget de 2007 prévoit 8 milliards de dollars pour prolonger de quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014) le Fonds de la taxe sur l’essence, soit un montant de 2 milliards par année.

Le budget de 2007 prévoit également 6 milliards de dollars pour financer quatre autres grandes composantes du plan :

• Le Fonds Chantiers Canada, dont le financement sera distribué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant. Ce fonds appuiera des investissements dans les routes principales du réseau routier national; des projets à grande échelle, notamment des infrastructures de transport en commun et de gestion des eaux usées; et des projets municipaux à petite échelle, comme des installations pour les loisirs et la culture.


• Un fonds national pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, dont les montants seront répartis selon le critère du mérite. En vue d’améliorer la circulation des biens et des personnes entre le Canada et le reste du monde, ce fonds appuiera des projets d’amélioration de l’infrastructure à des endroits clés, comme les principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis ainsi que la porte d’entrée de l’Atlantique. Un nouveau cadre national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques aidera à orienter les décisions d’investissement de l’administration fédérale.


• Un fonds national des partenariats public-privé, dont les montants seront attribués selon le critère du mérite. Le fonds assumera jusqu’à 25 % du coût des projets novateurs de partenariats public-privé (PPP).


• Une bonification de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dans le cadre de laquelle les fonds additionnels serviront à apporter d’autres améliorations à l’infrastructure de cette importante porte d’entrée commerciale, notamment les routes, les autoroutes et les passages à niveau.

En outre, le budget de 2007 accorde à chaque province et territoire une somme additionnelle de 25 millions de dollars par année afin de soutenir les investissements dans des priorités nationales partout au pays, notamment au titre de l’infrastructure liée au commerce, comme les portes d’entrée, les routes, les autoroutes, et d’autres installations de transport. Cela représente des dépenses de 2,275 milliards sur sept ans. Toutes les provinces et tous les territoires participeront à l’édification de ce réseau de transports moderne au Canada, y compris les plus petites administrations, qui ont en général une infrastructure de base limitée et une faible densité de population.

Au total, le budget de 2007 affecte plus de 16 milliards de dollards à l’infrastructure. Si l’on inclut le financement fédéral prévu dans le budget de 2006, l’aide fédérale accordée dans le cadre du plan totalisera 33 milliards sur les sept prochaines années (de 2007-2008 à 2013-2014), soit environ 1 000 $ par Canadien. Les fonds seront ventilés comme suit :

• un financement de base estimatif de 17,6 milliards;


• 8,8 milliards au Fonds Chantier Canada;


• 2,1 milliards au fonds national pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Une partie de cette somme sera affectée au coût de construction d’une nouvelle voie d’accès qui reliera le nouveau passage frontalier de Windsor-Detroit à l’autoroute 401 (voir la section « Windsor-Detroit », ci-après).


• 1,26 milliard au fonds national des partenariats public-privé;


• 2,275 milliards pour le financement égal par administration;


• 1 milliard à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Ce financement s’ajoute à une somme d’environ 4 milliards de dollars restant à octroyer aux termes d’initiatives d’infrastructure qui se terminent. Sur une base annuelle, le total de l’aide fédérale aux projets provinciaux, territoriaux et municipaux d’infrastructure continuera de croître durant les sept prochaines années, passant de 4,3 milliards en 2007-2008 à 5,7 milliards d’ici 2013-2014. Il s’agit du plus gros investissement de ce genre dans l’histoire du Canada.

Ce plan, jumelé à d’autres mesures annoncées dans le budget de 2007, permet au nouveau gouvernement du Canada de s’acquitter de son engagement à rétablir l’équilibre fiscal.

Tableau 5.3
(M$)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	Total
Plan d’infrastructure à long terme
Financement de base, dont	1 515	1 750	2 790	2 830	2 875	2 915	2 960	17 635
Fonds de la taxe sur l’essence	800	1 000	2 000	2 000	2 000	2 000	2 000	11 800
Remboursement de la TPS	715	750	790	830	875	915	960	5 835
Fonds Chantiers Canada	572	926	1 186	1 401	1 427	1 636	1 655	8 801
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	137	221	283	335	341	391	396	2 105
Fonds des PPP	82	132	169	200	204	234	236	1 257
Financement égal par administration	325	325	325	325	325	325	325	2 275
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique1	108	158	118	144	172	170	108	977
Financement initial	81	115	63	79	105	94	31	567
Fonds additionnels	27	43	55	65	67	76	77	410
Total partiel – Plan	2 738	3 512	4 871	5 235	5 343	5 671	5 680	33 050
Initiatives d’infrastructure qui se terminent2	1 597	1 141	571	362	326	26	0	4 023
Total	4 335	4 653	5 442	5 597	5 694	5 698	5 680	37 073
1 Totalise 1 milliard, y compris un financement initial de 24 millions en 2006-2007. 2 Inclut le Programme infrastructures Canada, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et la Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun. Nota – Le budget de 2006 prévoit 6,6 milliards de dollars sur sept ans (de 2007-2008 à 2013-2014) pour des programmes nationaux d’infrastructure : 4,6 milliards ont été affectés au Fonds Chantiers Canada, 1,1 milliard au fonds national pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, 658 millions au fonds national pour les PPP, et 215 millions à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Principaux engagements fédéraux récents en matière d’infrastructure Nettoyage du port de Saint John : Le gouvernement octroie 26,6 millions de dollars pour contribuer à l’achèvement du nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, une priorité pour le nouveau gouvernement du Canada. Ce projet procurera des avantages environnementaux à long terme pour la ville de Saint John, en retirant les eaux usées et en améliorant la qualité de l’eau dans le port et les cours d’eau environnants. Autoroute 30 près de Montréal : L’achèvement de l’autoroute 30 établira autour de l’île de Montréal une voie de ceinture qui sera fort utile. Le gouvernement du Québec est le maître d’œuvre de ce partenariat public-privé. Le gouvernement du Canada collabore avec le Québec afin de terminer la section ouest de cette autoroute. ÇA ROULE : Des fonds totalisant jusqu’à 962 millions de dollars ont été mis de côté afin de contribuer au financement de cinq projets de transports en commun dans la région du Grand Toronto (RGT), y compris des réseaux d’autobus rapides à Mississauga, à Brampton et dans la région de York, le prolongement de la ligne de métro Spadina ainsi qu’une étude sur le transport en commun dans la région de Durham. Combinée aux trois projets d’autoroutes lancés par le gouvernement de l’Ontario, cette initiative permettra de réduire la congestion routière dans la RGT et d’améliorer la qualité de l’air. Canal de dérivation de la rivière Rouge : Par suite d’un récent engagement fédéral de 170,5 millions, le Manitoba pourra terminer l’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge et ainsi accroître sensiblement la protection contre les crues dont bénéficient les résidents de Winnipeg. Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique : Au moyen du financement annoncé dans le budget de 2006, le gouvernement investit dans un certain nombre de projets d’infrastructure, y compris 100 millions pour le raccordement de Deltaport à la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser et 90 millions pour le pont de la rivière Pitt et l’échangeur Mary Hill.

 

Partenariats public-privé

Le Canada aspire à devenir un chef de file des partenariats public-privé. Un investissement substantiel est requis dans l’infrastructure nationale pour accroître la productivité et hausser le niveau de vie. Les partenariats public-privé peuvent contribuer à accélérer la réalisation des projets d’infrastructure, et ce, à un coût moindre pour les contribuables. Le secteur privé peut apporter une importante contribution en matière de capitaux et de savoir-faire. Par exemple, les gestionnaires de caisses de retraite ont dit qu’ils cherchent à investir dans des projets d’infrastructure au Canada. Le secteur privé est aussi mieux placé pour gérer bon nombre des risques associés à la construction, au financement et au fonctionnement des projets d’infrastructure. Le Royaume-Uni et l’Australie sont souvent considérés comme des chefs de file pour ce qui est de la promotion et de la réalisation de partenariats public-privé. Au Royaume-Uni, l’expérience révèle que les partenariats public-privé peuvent assurer une plus grande certitude à l’égard des coûts et entraîner une exécution plus rapide des travaux d’infrastructure^[1]. L’Australie, un pays qui compte près de 20,8 millions de personnes, a l’un des marchés des PPP les plus développés au monde, avec des projets en cours et futurs d’une valeur estimative de 20 milliards de dollars en 2005. Le Canada a la possibilité de tirer parti de ce mécanisme au nom des Canadiens.

Le fonds national des partenariats public-privé, qui constitue un des volets principaux du plan à long terme pour l’infrastructure, favorisera le développement du marché des PPP au Canada. Dans le cas des grands projets qui cherchent à obtenir un financement du Fonds Chantiers Canada et du fonds national pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, les demandeurs devront aussi faire la preuve que l’option du partenariat public-privé a été entièrement prise en considération.

Le budget de 2007 prévoit 25 millions sur les cinq prochaines années pour un nouveau bureau fédéral qui facilitera l’exécution de projets de partenariats public-privé. Le mandat du bureau comportera deux grands objectifs :

• cerner les possibilités et exécuter des partenariats public-privé à l’échelle fédérale;


• superviser l’évaluation des options de partenariats public-privé pour les projets qui demandent du financement auprès d’initiatives fédérales d’infrastructure.

Le ministre des Finances et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités collaboreront à la mise en place et à la gestion du bureau.

Windsor-Detroit

Le corridor Windsor-Detroit constitue la principale artère commerciale du pays, représentant 28 % du commerce de marchandises entre le Canada et les États-Unis. Bon nombre de régions du Canada dépendent de l’efficacité du déplacement des biens et des personnes dans ce corridor. Cela inclut non seulement l’Ontario, mais aussi le Québec (en 2004, des exportations de marchandises du Québec d’une valeur estimative de 5,7 milliards de dollars sont entrées aux États-Unis par ce corridor). Des études de planification à long terme et des parties prenantes ont confirmé la nécessité d’un nouveau passage. Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que le fait d’assurer une capacité frontalière suffisante entre Windsor et Detroit revêt une importance nationale.

Un processus binational de planification, déjà bien avancé, recommandera l’emplacement du nouveau passage frontalier d’ici le milieu de 2007. La Loi sur les ponts et tunnels internationaux, qui a reçu récemment la sanction royale, établit un cadre législatif en vue d’assurer la protection de l’intérêt national en matière de sécurité et de libre circulation des biens et des personnes, et de favoriser la concurrence. Cette loi s’appliquera au nouveau passage qui sera établi dans le corridor Windsor-Detroit.

Tel que promis dans Avantage Canada, le budget de 2007 établit une stratégie de financement au titre d’un nouveau passage à Windsor-Detroit :

• Le gouvernement du Canada sera responsable de la moitié canadienne du nouveau pont international, incluant l’esplanade canadienne. Lorsque les emplacements précis du pont et de l’esplanade auront été déterminés, le gouvernement procédera rapidement à l’achat des terrains requis. Le gouvernement créera aussi une nouvelle entité publique qui sera propriétaire de cette composante clé du nouveau passage. De concert avec le Michigan et ses partenaires des États-Unis, le Canada envisage des partenariats avec le secteur privé aux fins de la conception, de la construction, du financement et du fonctionnement du pont. La nouvelle entité publique contribuera à réaliser ce partenariat public-privé.


• C’est la province de l’Ontario qui est responsable de la voie d’accès devant relier le pont à l’autoroute 401. Afin de soutenir cette importante composante du nouveau passage, le nouveau gouvernement du Canada versera une contribution qui couvrira 50 % des dépenses en immobilisations admissibles associées à la construction de la voie d’accès. Cette contribution proviendra du nouveau fonds national pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Le budget de 2007 réserve 400 millions de dollars de ce nouveau fonds pour la réalisation de cet important projet.

Le budget de 2007 prévoit l’octroi de 10 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada pour appuyer les travaux de nature technique, financière et juridique visant à mettre en œuvre cet important projet.

Tableau 5.4
Avantage infrastructurel
(M$)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
Bureau fédéral des PPP		5	5	10
Équipe frontalière de Windsor		5	3	8
Total – Avantage infrastructurel		10	8	18

¹United Kingdom National Audit Office, PFI: Construction Performance, février 2003.[Retour]

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