Le budget de 2016

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Table des matières

Une nouvelle approche

La promesse de progrès

Un avenir incertain

La montée de l’inégalité

Apporter des changements

Rétablir l’espoir, récompenser le travail acharné

Positionner le Canada dans une économie mondiale en évolution

Un plan à long terme pour la croissance

Vers une croissance plus inclusive

Conclusion

La voie à suivre

Introduction

Évolution et perspectives de l’économie mondiale

La croissance mondiale a ralenti

La volatilité des marchés financiers a augmenté

Les prix des produits de base ont chuté

Situation économique du Canada

Incidence de la faiblesse des prix du pétrole sur le revenu, l’investissement et l’emploi à l’échelle nationale

Évolution positive dans les secteurs autres que celui de l’énergie

Les conditions pour assurer une croissance plus vigoureuse à l’avenir

Risques existants associés aux perspectives économiques

La solidité budgétaire du Canada

Prendre des mesures pour stimuler l’économie

Incidence économique des mesures

Une approche responsable en matière de gestion budgétaire

Rétablir l’équilibre budgétaire de façon responsable

Abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire

Chapitre 1 - Aider la classe moyenne

Introduction

Renforcer la classe moyenne

Instauration de l’Allocation canadienne pour enfants

Nouvelle Allocation canadienne pour enfants – avantages pour les familles canadiennes

Éliminer le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants

Éliminer le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

Aider les jeunes Canadiens à réussir

Rendre les études postsecondaires plus abordables

Bonifier les bourses d’études canadiennes

Rendre l’endettement des étudiants plus facile à gérer

Instaurer une contribution à taux fixe de l’étudiant

Éliminer le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels

Aider les jeunes à obtenir une expérience de travail précieuse

Une Stratégie emploi jeunesse renouvelée

Le conseil sur les jeunes du premier ministre

Services à l’intention des jeunes

Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes

Augmenter le nombre de stages coopératifs et renforcer l’apprentissage intégré au travail

Améliorer l'assurance-emploi

Élargir l’accès à l’assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active

Réduire le délai de carence de l’assurance-emploi pour le faire passer de deux semaines à une semaine

Prolonger le Projet pilote Travail pendant une période de prestations

Simplifier les responsabilités en matière de recherche d’emploi pour les prestataires d’assurance-emploi

Prolonger les prestations régulières d’assurance-emploi dans les régions touchées

Prolonger la durée maximale des accords de travail partagé

Rendre la prestation de services d’assurance-emploi mieux adaptée aux besoins

Améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi

Renforcer l’intégrité du programme d’assurance-emploi

Investir dans l’acquisition de compétences et la formation

Accroître les investissements dans la formation

Renforcer la formation des apprentis en milieu syndical

Investir dans l’éducation de base des adultes du Nord

Augmenter la déduction pour les habitants de régions éloignées

Appuyer les modalités de travail flexibles

Information sur le marché du travail destinée aux Canadiens

Instaurer un crédit d’impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance

Chapitre 2 - Une croissance avantageuse pour la classe moyenne

Introduction

Investir dans l’infrastructure pour créer des emplois et assurer la prospérité de la classe moyenne

Phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada

Créer des villes dynamiques au moyen d’investissements dans le transport en commun

Investir dans l’infrastructure verte

Renforcer la capacité des municipalités de lutter contre les changements climatiques

Financement de projets municipaux verts novateurs

Renforcer la capacité des collectivités relativement aux pratiques exemplaires en matière de gestion des actifs

Adaptation et résilience de l’infrastructure aux changements climatiques

Appuyer la santé dans les collectivités grâce à un nouveau fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

Bâtir des collectivités plus vigoureuses

Élargir l’accès au logement abordable

Apporter un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Investir dans l’infrastructure culturelle et récréative

Assistance pour les propriétaires touchés par la pyrrhotite

Améliorer l’accès des collectivités rurales à l’économie numérique

Revitaliser l’infrastructure publique fédérale partout au Canada

Accélérer les investissements dans l’infrastructure fédérale

Renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau en Saskatchewan

Améliorer le transport ferroviaire

Appuyer les services de traversiers dans le Canada atlantique

Bâtir un pays axé davantage sur l’innovation

Renforcer le domaine des sciences et de la recherche

Investissements stratégiques dans l’infrastructure des établissements postsecondaires

Renforcer la capacité et l’excellence en recherche de calibre mondial du Canada

Assurer le caractère stratégique et efficace du soutien fédéral à la recherche

Maintenir le leadership canadien dans le domaine spatial

Assurer la croissance du secteur agricole et agroalimentaire

Investir dans la science agricole

Appuyer la croissance et l’innovation des entreprises

Renforcer les réseaux et les grappes d’innovation

Aider les entreprises à impact élevé à prendre de l’expansion

Appuyer un secteur de l’automobile solide et innovateur

Dresser la carte des grappes canadiennes afin de recenser les forces régionales et d’en tirer parti

Aider les petites et moyennes entreprises à innover et à croître

Renforcer le réseau canadien d’accélérateurs et d’incubateurs

Relier les sociétés technologiques canadiennes aux marchés et à l’expertise mondiaux

Soutenir l’innovation des entreprises à l’aide de solutions d’optique et de photonique

Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix

Accroître le développement économique du Nord

Crédit d’impôt pour exploration minière

Élargir les possibilités commerciales

Soutenir les fabricants à l’aide de mesures d’allègement tarifaire

Soutenir le renouvellement de la flotte de traversiers

Renforcer la réponse du Canada face au commerce déloyal

Chapitre 3 - Un avenir meilleur pour les peuples autochtones

Introduction

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Mobilisation des peuples autochtones

Améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations

Favoriser de meilleurs milieux d’apprentissage en investissant dans les écoles des Premières Nations

Assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations

Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

Investir dans l’infrastructure sociale afin de favoriser une croissance inclusive

Améliorer le logement dans les collectivités des Premières Nations

Soutenir le logement des collectivités nordiques et inuites

Fournir un refuge sûr pour les victimes de violence

Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Investir dans l’infrastructure culturelle et récréative

Améliorer les établissements de soins de santé communautaires dans les réserves

Investir dans l’infrastructure verte dans les réserves

Surveiller la qualité de l’eau dans les réserves

Renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves

Aborder la gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations

Investir dans l’infrastructure communautaire

Stratégie de développement économique de la Nation métisse

Renouveler la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale

Initiative des langues autochtones

Soutien à l’Administration financière des Premières Nations

Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations

Chapitre 4 - Une économie axée sur une croissance propre

Introduction

Investir dans les technologies propres

Accélérer le développement de technologies propres

Investir dans l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement

Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre

Investir dans les chercheurs de calibre mondial en technologies propres et durables

Augmenter le soutien fédéral aux activités liées aux technologies propres dans toutes les régions

Faire avancer la collaboration régionale en matière d’électricité

Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres

Enrichir les données sur le secteur des technologies propres

Assurer un environnement plus propre et plus durable

S’attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l’air

Soutenir le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique

Passer à un secteur des transports plus propre

Soutenir l’efficience énergétique et le développement de ressources énergétiques renouvelables

S’adapter aux répercussions des changements climatiques

Veiller à la coopération environnementale internationale

Réduire la pollution de l’air

Traitement fiscal des régimes de droits d’émission

Protéger et restaurer les écosystèmes et le patrimoine naturel du Canada

Offrir un accès gratuit au réseau des parcs nationaux et agrandir le réseau

Protéger les aires marines et côtières

Investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces

Améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les Grands Lacs

Gérer les enjeux liés aux eaux transfrontalières

Contrer la menace des polluants du Manolis L

Renforcer les processus d’évaluation environnementale du Canada

Rétablir la confiance dans l’évaluation environnementale

Soutenir l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Faire le bilan de l’environnement de l’Arctique

Améliorer les processus d’examen réglementaire pour les grands projets du Nord

Chapitre 5 - Un Canada inclusif et équitable

Introduction

Améliorer la qualité de vie des aînés

Accroître le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls

Améliorer le Régime de pensions du Canada

Rétablir les âges d’admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse

Soutien accru aux couples d’aînés vivant séparés

S’assurer que les prestations pour les aînés suivent l’évolution du coût de la vie

Soutenir les anciens combattants du Canada

Améliorer les services aux anciens combattants

Aide financière aux anciens combattants

Fonds du Souvenir

Commémoration

Jeux Invictus

Renforcer le système de soins de santé du Canada

Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

Inforoute Santé du Canada

Étendre le programme Nutrition Nord Canada

Améliorer la salubrité des aliments au Canada

Partenariat canadien contre le cancer

Améliorer la santé cardiovasculaire des femmes

Prendre des mesures à l’égard de la santé des hommes

Augmenter les taux de couverture d’immunisation

Harmonisation des lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales

Améliorer le système de justice du Canada

Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue

Rétablir le Programme de contestation judiciaire du Canada

Garantir l’accès à la justice

Un système judiciaire fédéral plus efficient

Investir dans les arts et la culture

Investir dans les organismes artistiques et culturels

Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier

Soutenir les musées nationaux

Renforcer la sécurité publique

Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation

Renforcer la recherche et le sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd

Déménagement du laboratoire de Vancouver de la Gendarmerie royale du Canada

Réouverture de l’installation de Kitsilano de la Garde côtière canadienne

Renforcer la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada

Accroître la sécurité du chemin de fer et du transport des marchandises dangereuses

Accroître la sécurité automobile

Chapitre 6 - La place du Canada dans le monde

Introduction

Rétablir et renouveler l’aide internationale

Majorer l’enveloppe de l’aide internationale

Promouvoir la paix et la sécurité internationales

Accroître l’immigration

Augmenter le nombre de réfugiés syriens accueillis au Canada

Réduire les délais de traitement des demandes

Admettre plus de résidents permanents

Améliorer les vérifications des exportations

Défendre le Canada

Renouvellement des grands équipements des Forces armées canadiennes

Chapitre 7 - Un gouvernement ouvert et transparent

Introduction

De meilleurs services pour les Canadiens

Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada

Stratégie en matière de services du gouvernement du Canada

Gouvernement ouvert et participation des Canadiens

Améliorer l’accès à l’information

Étendre les initiatives de données ouvertes

Réforme électorale

Autorisation par le Parlement des emprunts d’État

Un bon gouvernement au service des Canadiens

Se concentrer sur les résultats

Renforcer la fonction publique

Examiner les dépenses et le régime fiscal

Investir dans la technologie de l’information du gouvernement

Transformer les systèmes de services administratifs du gouvernement

Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique fédérale

Renforcer les capacités de Condition féminine Canada

Processus relatif à l’intégrité des programmes du Conseil du Trésor

Chapitre 8 - Un régime fiscal équitable et un secteur financier vigoureux

Introduction

Rendre le régime fiscal plus équitable

Améliorer l’observation des règles fiscales

Sanctionner l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal

Renforcer le recouvrement des impôts

Renforcer l’intégrité fiscale

Renforcer l’Intégrité fiscale internationale

Renforcer l’intégrité fiscale au Canada

Autres mesures fiscales

Taux d’imposition des petites entreprises

Immobilisations admissibles

Dons de biens immobiliers et d’actions de sociétés privées

Déduction pour amortissement accéléré pour les installations de gaz naturel liquéfié

Rétablir le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Renforcer le secteur financier pour soutenir la croissance économique

Améliorer la protection des consommateurs

Renouveler les lois régissant le secteur financier

Instaurer un régime de recapitalisation interne des banques

Analyser le secteur du logement et l’endettement des ménages

Surveiller les risques systémiques pour le système financier

Appuyer un système des coopératives de crédit solide dans l’ensemble du Canada

Raffermir le cadre de réglementation et de supervision pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale

Assurer la gestion efficace continue des finances du Canada

Annexe 1 - Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

Annexe 2 - Incidence économique des mesures budgétaires

Annexe 3 - Stratégie de gestion de la dette de 2016-2017

Mesures fiscales : Table des matières

Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

Mesures fiscales : Avis de motion de voies et moyens

Mesures fiscales : Notes explicatives – Immobilisations admissibles

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