Tables des Matières 
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Plan budgétaire
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Table des matières
Chapitre 1: Introduction- Appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation et la recherche de calibre mondial
- Une mise en valeur responsable des ressources naturelles
- Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes
- Investir dans la formation, l’infrastructure et le potentiel à exploiter
- Augmenter les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie
- Créer un système d’immigration économique efficace et souple
- Viabilité des programmes sociaux et sécurité du revenu à la retraite
- Une gestion responsable des dépenses
- Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire
- Conclusion
- Faits saillants
- Introduction
- Évolution et perspectives de l’économie mondiale
- Performance économique récente du Canada
- Évolution des marchés financiers
- Prix des produits de base
- Perspectives de l’économie canadienne – Prévisions du secteur privé
- Faits saillants
- Créer des emplois à valeur ajoutée grâce à l’innovation
- Soutenir la recherche, l’éducation et la formation
- Créer des emplois à valeur ajoutée grâce à l’innovation
- Aider les entreprises à fort potentiel de croissance à obtenir du capital de risque
- Accroître le soutien direct à l’innovation en entreprise
- Doubler le financement accordé par le Programme d’aide à la recherche industrielle
- Appuyer les entreprises innovatrices de l’Ouest
- Appuyer la recherche en collaboration entre les secteurs privé et public
- Aider les chercheurs hautement qualifiés à s’intégrer au marché du travail
- Améliorer le transfert du savoir et la commercialisation
- Soutenir l’innovation et le développement des marchés du secteur forestier
- Appuyer l’innovation grâce aux marchés publics
- Réorienter les activités du Conseil national de recherches du Canada
- Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental
- Soutenir la recherche, l’éducation et la formation
- Appuyer la recherche de pointe
- Promouvoir la recherche concertée entre les établissements d’enseignement postsecondaire et le secteur privé
- Investir dans la recherche en génomique
- Investir dans la recherche en santé mentale
- Promouvoir des soins de santé économiques
- Faire avancer les connaissances et le traitement des lésions de la moelle épinière
- Diversifier les sources d’approvisionnement en isotopes médicaux au Canada
- Appuyer les chercheurs d’avant-garde
- Investir dans l’infrastructure de recherche de pointe
- Appuyer le réseau de recherche à très grande vitesse du Canada
- Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique
- Prolonger la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale
- Renouveler les stations-relais pour satellites de Ressources naturelles Canada
- Appuyer Énergie atomique du Canada limitée
- Stratégie internationale en matière d’éducation
- Faits saillants
- Assurer un développement responsable des ressources naturelles
- Investir dans nos ressources naturelles
- Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes
- Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d’emplois
- Améliorer la situation économique des agriculteurs et des pêcheurs
- Améliorer la compétitivité des entreprises
- Accroître l’avantage du secteur financier canadien
- Améliorer les conditions d’investissement des entreprises
- Assurer un développement responsable des ressources naturelles
- Moderniser le régime de réglementation applicable à l’examen des projets
- Initiative du Bureau de gestion des grands projets
- Consultations dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- Soutenir le développement responsable des ressources énergétiques
- Renforcer la sécurité des pipelines
- Administration du pipeline du Nord
- Modifier la réglementation minière
- Investir dans nos ressources naturelles
- Appuyer les petites entreprises d’exploration minière
- Appuyer l’exploration pétrolière et gazière au large des côtes
- Évaluation des diamants dans le Nord
- Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes
- Leadership du Canada en matière de commerce
- Le plan commercial du Canada pour l’emploi et la croissance
- Les plans d’action touchant la frontière canado-américaine et en matière de réglementation
- Intensifier les liens entre le Canada et la Chine
- Accord commercial Canada-Union européenne
- Accord commercial Canada-Inde
- Partenariat transpacifique
- Présence active et soutenue dans la région de l’Asie-Pacifique
- Le Canada au sein des Amériques
- Liens plus étroits entre le Canada et l’Afrique
- Approfondir les liens commerciaux et d’investissement du Canada dans les marchés prioritaires : mettre à jour la Stratégie commerciale mondiale
- Mesures commerciales à l’appui du secteur de l’énergie
- Exportation et développement Canada
- Rationaliser les mécanismes de recours commerciaux du Canada
- Programmes apparentés aux zones franches
- Bonifier les exemptions aux voyageurs
- Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l’étranger
- Fiscalité internationale
- Promouvoir une croissance mondiale durable
- Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d’emplois
- Améliorer la situation économique des agriculteurs et des pêcheurs
- Améliorer la compétitivité des entreprises
- Favoriser l’investissement étranger
- Réduire les tracasseries administratives
- Alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales pesant sur les entreprises
- Doublement des seuils de la comptabilité abrégée s’appliquant à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Administration simplifiée des sociétés de personnes
- Amélioration des règles sur le versement des dividendes admissibles
- Améliorations administratives qui accroissent la prévisibilité du programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE)
- Réponses écrites aux demandes de renseignements des entreprises
- Expansion du service Formulaires Web visant les déclarations de renseignements
- Améliorations du portail protégé Mon dossier d’entreprise de l’ARC
- Amélioration de la zone des entreprises du site Web de l’ARC
- Pénalités progressives en cas de production tardive
- Poursuite des progrès réalisés par l’ARC au chapitre de l’équité fiscale
- Imposition des groupes de sociétés
- Accroître l’avantage du secteur financier canadien
- Préconiser des marchés de capitaux stables, compétitifs, équitables et efficients
- Maintenir la stabilité et la vigueur du secteur financier canadien
- Améliorer le cadre de gouvernance et de surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Améliorer l’accès au capital pour les institutions financières canadiennes
- Préciser la compétence fédérale dans le secteur bancaire
- Préciser la distinction entre les services d’assurance et les services bancaires
- Continuer la lutte pour réduire la contrefaçon des billets de banque canadiens
- Faits saillants
- Soutenir la création d’emplois, les petites entreprises et l’acquisition de compétences
- Améliorer le Programme d’assurance-emploi
- Améliorer les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie
- Créer un système d’immigration économique efficace et souple
- Renforcer l’infrastructure publique du Canada
- Soutenir la création d’emplois
- Soutenir la création d’emplois, les petites entreprises et l’acquisition de compétences
- Prolonger le crédit à l’embauche pour les petites entreprises
- Bonifier la Stratégie emploi jeunesse
- Projet ThirdQuarter
- Améliorer les perspectives d’emploi des Canadiens handicapés
- Présence des femmes aux conseils d’administration des entreprises
- Promouvoir une large participation aux projets fédéraux de construction navale
- Améliorer le Programme d’assurance-emploi
- Des taux de cotisation stables et prévisibles
- Jumeler les travailleurs et les emplois disponibles
- Éliminer les facteurs de désincitation au travail
- Améliorer les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie
- Investissements pour améliorer l’éducation des Premières nations
- Faciliter l’accès au marché du travail pour les membres des Premières nations habitant dans les réserves
- Appuyer les entreprises de pêche des Premières Nations
- Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
- Créer un système d’immigration économique efficace et souple
- Renforcer le système canadien d’immigration
- Programme des travailleurs temporaires étrangers
- Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger
- Remboursement des frais du programme fédéral des travailleurs qualifiés
- Renforcer l’infrastructure publique du Canada
- Faits saillants
- Protéger la santé et la sécurité des Canadiens
- Investir dans les collectivités
- Soutenir les familles
- Protéger l’environnement naturel et la faune du Canada
- Appuyer les familles et les collectivités
- Protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens
- Mesures fiscales liées à la santé
- Accroître la salubrité des aliments
- Dédommagement équitable des employeurs des réservistes du Canada
- Bonification du Fonds d’aide aux victimes
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Investir dans les collectivités
- Améliorer le potentiel économique sur les terres des Premières nations
- Investissements pour améliorer l’infrastructure hydraulique des Premières nations
- Enrayer la violence familiale dans les réserves
- Programmes de santé mentale des Autochtones
- Soutien de partenariats efficaces entre le gouvernement et les collectivités
- Investissements dans les arts et la culture
- Conseil des Arts du Canada
- Commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812
- Langues officielles
- Favoriser l’activité physique et la santé des collectivités
- Renforcer les soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées
- Améliorer l’accès aux services à large bande en milieu rural
- Soutien des provinces et des territoires après les inondations de 2011
- Soutenir les familles
- Des impôts bas pour les familles et les particuliers
- Programme de protection des salariés
- Protéger les régimes d’assurance-invalidité de longue durée
- Examen du régime enregistré d’épargne-invalidité
- Protéger l’environnement naturel et la faune du Canada
- Points saillants
- Pour une gestion viable des finances publiques
- Faits saillants
- Une gestion responsable des finances publiques
- Le plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire
- Réductions des dépenses des ministères
- Recentrer le gouvernement et les programmes
- Faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement
- Moderniser et rationaliser les services administratifs
- Incidence sur l’emploi
- Pour une gestion responsable des dépenses
- Mise à jour du financement des dépenses d’immobilisations de la Défense
- Moderniser la technologie de l’information du gouvernement – Services partagés Canada
- Examen des services administratifs – Prochaines étapes
- Dépenses parlementaires
- Rémunération dans le secteur public
- Pensions des fonctionnaires et des parlementaires
- Examen de la gestion des actifs du gouvernement
- Utilisation accrue de la téléprésence
- Les prochaines étapes
- Faits saillants
- Introduction
- Cadre de planification financière
- Démarche de planification budgétaire
- Perspectives financières avant les mesures annoncées dans le budget de 2012
- Impact financier des mesures annoncées dans le budget de 2012
- État sommaire des opérations
- Perspectives des revenus budgétaires
- Perspectives concernant les charges de programmes
- Ressources ou besoins financiers
- Risques associés aux projections financières
- Sensibilité du solde budgétaire aux chocs économiques
Annexe
Annexe 1 : Gestion responsable des dépenses- Plan de réduction des dépenses ministérielles
- Portefeuille des Affaires autochtones et du Développement du Nord
- Mandataires du Parlement
- Portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- Agence du revenu du Canada
- Portefeuille de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Portefeuille de l’Environnement
- Portefeuille des Finances
- Pêches et Océans Canada
- Portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce international
- Portefeuille de la Santé
- Portefeuille du Patrimoine
- Portefeuille des Ressources humaines et du Développement des compétences
- Portefeuille de l’Industrie
- Portefeuille de l’Aide au développement international
- Portefeuille de la Justice
- Portefeuille de la Défense nationale
- Portefeuille des Ressources naturelles
- Portefeuille du Bureau du Conseil privé
- Portefeuille de la Sécurité publique
- Commission de la fonction publique du Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Organismes de développement régional
- Services partagés Canada
- Portefeuille des Transports
- Portefeuille du Conseil du Trésor
- Anciens Combattants Canada
- Faits saillants
- La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada
- Résultats atteints
- Effet sur l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique
- Conclusion
- Objet
- Faits saillants de la Stratégie de gestion de la dette fédérale
- Stratégie de gestion de la dette 2012-2013
- Aperçu
- Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
- Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
- Crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives
- Dividendes déterminés – désignation d’une partie de dividende et désignation tardive
- Régimes d’assurance collective contre la maladie ou les accidents
- Conventions de retraite
- Régimes de participation des employés aux bénéfices
- Traitement du gouverneur général du Canada
- Critère d’exonération des polices d’assurance-vie
- Mesures visant l’impôt des sociétés
- Matériel de production d’énergie propre – déduction pour amortissement accéléré
- Crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers
- Crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique
- Programme de recherche scientifique et de développement expérimental
- Évitement fiscal par le recours à des sociétés de personnes
- Renonciation par une société de personnes
- Fiscalité internationale
- Prix de transfert – redressements secondaires
- Règles de capitalisation restreinte
- Sociétés étrangères affiliées – opérations de transfert
- Règles contre l’érosion de l’assiette fiscale – banques canadiennes
- Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger
- Mesures visant les taxes de vente et d’accise
- Mesures de TPS/TVH relatives à la santé
- Remboursement de TPS au titre des livres offerts gratuitement par des organismes d’alphabétisation visés par règlement
- Doublement des seuils de la comptabilité abrégée (TPS/TVH)
- Allègement pour véhicules de location provenant de l’étranger et importés temporairement par des résidents canadiens
- Application uniforme de l’écoprélèvement aux véhicules énergivores
- Autres mesures fiscales
- Dons aux œuvres de bienfaisance étrangères
- Organismes de bienfaisance – amélioration de la transparence et de la responsabilisation
- Abris fiscaux – changements administratifs
- Politique fiscale autochtone
- Mesures visant le Tarif des douanes
- Mesures annoncées précédemment
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes
- Avant-projets de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH